Vous projetez d'acheter ou de louer un bien immobilier à Grenoble ? La loi vous impose de faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Seul cet expert pourra vous dire si votre bien est conforme à la législation en vigueur.
Le diagnostic immobilier, un document incontournable lors d’une transaction
On appelle diagnostic immobilier, une expertise présentée sous forme d’un rapport établi par un professionnel comme qualice-diagnostics.com suite à une analyse précise de la situation d’un bien à vendre ou à louer. Le but est d'acheter ou de louer une maison sécurisée et habitable. Faire appel à un professionnel certifié qui possède la compétence et les appareils de mesure adéquats vous assure que vous ne vous exposez pas à un vice caché. Ce document doit être obligatoirement fourni par le vendeur ou le bailleur. A titre d’exemple, le vendeur d’un bien doit fournir :
- Le diagnostic métrage loi Carrez (il porte sur le calcul de la surface de plancher d'un bien).
- Le diagnostic amiante.
- Le diagnostic mérule (il alerte sur la présence d'un risque de mérule).
- Le diagnostic termites.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (REP).
- Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollution) qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols. Il permet de savoir si le bien est situé dans une zone à risque.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation.
- Le diagnostic gaz (il donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz de l’habitat). Il concerne les installations de plus de 15 ans.
- Le diagnostic électricité (il vérifie la conformité et la sécurité des installation électriques). Il concerne les installations de plus de 15 ans.
- Le diagnostic bruit qui signale l'existence de nuisances sonores aériennes.
- Le diagnostic assainissement (ce constat immobilier est obligatoire lors de la vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout). Il vérifie le bon fonctionnement et l'entretien du système d'assainissement).
Pour une vente d’un terrain non bâti constructible, il faut ajouter à cette liste une étude géothermique. Elle permet de détecter tous risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols.
Un bailleur est quant à lui tenu de fournir au locataire les documents suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique(DPE).
- Le CREP constat de risque d’exposition au plomb.
- Le diagnostic amiante.
- Le diagnostic électricité.
- Le diagnostic gaz.
- Le diagnostic ERP.
- Le diagnostic bruit.
L’ensemble de ces documents est regroupé au sein d’un DDT (dossier de diagnostic technique) annexé au contrat de vente ou au bail.
Pourquoi faire appel à un spécialiste pour un diagnostic immobilier à Grenoble ?
Un diagnostiqueur immobilier est un technicien qui possède l’expertise nécessaire pour réaliser un diagnostic. Sur Grenoble comme partout en France, ces experts ont pour mission de vérifier la conformité d’une construction d’habitation avec la règlementation en vigueur au regard de la surface, de la sécurité et de la santé. La profession est extrêmement réglementée.
Pour réaliser un diagnostic immobilier certifié à Grenoble il est donc indispensable de s'adresser à des professionnels certifiés qui possèdent une assurance professionnelle. La certification d'un diagnostiqueur immobilier est délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) pour une durée de 7 ans. Elle est renouvelée sous réserve que l'expert justifie de la réussite aux examens théoriques et pratiques indispensables, attestant de la mise à jour de ses connaissances.
La liste des diagnostiqueurs certifiés sur Grenoble est disponible sur le site officiel du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Vous pouvez également vous renseigner sur le portail du COFRAC qui délivre les certifications.
La certification du professionnel, une garantie en cas de litige
Certains vendeurs ou bailleurs au moment de réaliser une transaction s’adressent à un diagnostiqueur sans vérifier sa certification exigée par la loi. Il faut savoir qu’un diagnostic erroné ou réalisé par un diagnostiqueur immobilier non certifié peut être lourd de conséquence. Vous ne serez pas couvert en cas de problème qui porterait sur la sécurité du bien. De plus, la personne ayant fait appel à un professionnel non certifié s’expose à des sanctions pénales de l’ordre de 1500 €.